Un drone de loisir ne peut pas voler en ville. Seul les pilotes professionnels enregistrés à la DGAC peuvent obtenir une dérogation sous certaines conditions auprès d’une préfecture. Pour savoir si votre projet de vol est réalisable, contactez-nous.

En termes d’équipement il n’y a pas de différence entre un drone de loisir et un drone professionnel. C’est la finalité de l’usage qui marque la différence. Si le drone est utilisé à des fins commerciales (comme c’est le cas dans notre agence de production) il devient alors professionnel, et doit être obligatoirement homologué et déclaré à la DGAC, direction générale de l’aviation civile. Si le drone est utilisé par des particuliers à des fins strictement personnelles, il reste alors un drone de loisir et ne demande pas de réglementation particulière.

En France la réglementation aérienne interdit tous les vols de nuit, cette interdiction s’applique sur la nuit aéronautique soit 30 minutes avant et après et lever du soleil. Sous certaines conditions, les télépilotes professionnels peuvent obtenir une dérogation pour voler de nuit auprès d’un préfecture. Pour savoir si votre projet de vol est réalisable, contactez-nous.

Dans le cadre d’un usage professionnel, l’autorisation des propriétaires de terrains survolés par des drones, n’est pas requise en tant que telle. Le code de la navigation prévoit que les aéronefs peuvent circuler librement sur le territoire français tant que l’activité se déroule en dehors d’un espace aérien réglementé et qu’elle ne met pas en cause : -L’exercice du droit propriétaire. -Le droit à l’image. -Le respect de la vie privée. -La vie d’autrui. En revanche, il est obligatoire d’obtenir l’autorisation d’un propriétaire de terrain, dès l’instant que l’on souhaite y pénétrer physiquement. De même qu’il est obligatoire de déclarer toutes actions de vol en zone peuplée à une préfecture.

Depuis le 1er juin 2018, pour une utilisation du drone dans un cadre commercial, il est obligatoire pour le télépilote de passer une formation alliant théorie et pratique. Le télépilote doit être enregistré auprès de la DGAC, déclaré comme société, avoir une DNC, déclaration de niveau de compétence, une assurance professionnelle et une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne. Enfin, le drone du télépilote professionnel doit être homologué et également déclaré à la DGAC, afin d’obtenir un numéro d’agrément à apposer sur l’aéronef.